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6 points pour comprendre les paradis fiscaux

6 points pour comprendre les paradis fiscaux

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les paradis fiscaux : bête noire ou Eldorado ? Vaste question… Une chose est sûre : ils ne sont pas près de disparaître ! Explications.

Paradis fiscal : qu'est-ce que c'est ?

Paradis fiscal : qu'est-ce que c'est ?

Un paradis fiscal ou « État ou territoire non coopératif » est un lieu d'évasion permettant de fuir les impôts mais aussi la réglementation financière, permettant des opérations illégales comme le blanchiment d'argent.

L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) détermine les paradis fiscaux selon 4 critères :

  1. une imposition nulle ou quasi-nulle ;
  2. une absence de transparence ;
  3. une législation opposée à l'échange d'informations ;
  4. une tolérance absolue envers les sociétés écran sans activité réelle.

Où sont-ils ?

Où sont-ils ?

Il y aurait 72 paradis fiscaux dans le monde parmi lesquels :

  • le Luxembourg ;
  • la Suisse ;
  • la Belgique ;
  • la City de Londres ;
  • les Bermudes ;
  • Singapour ;
  • Hong Kong ;
  • Jersey ;
  • Malte ;
  • Monaco ;
  • Îles Caïmans, etc.

Certains de ces territoires, pourtant modestes en taille et en ressources, sont devenus de hauts-lieux de la finance internationale.

Bon à savoir : ces échappatoires fiscales ne sont pas conçues pour attirer l'argent des gens du pays mais plutôt celui des étrangers.

Est-il interdit à un particulier d'épargner à l'étranger ?

Est-il interdit à un particulier d'épargner à l'étranger ?

N'importe quel particulier a le droit d'ouvrir un compte à l'étranger à condition de déclarer ce dernier, ainsi que les fonds qui l'alimentent, à l'administration fiscale.

Ainsi, chaque individu qui emporte plus de 10 000 € hors du territoire français doit remplir un formulaire destiné à la douane. Dans le cas contraire, il s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la confiscation de la somme non déclarée.

Pour les transferts de sommes d'argent de plus de 50 000 € en provenance ou à destination d'un État de l'Union européenne, d'autres pièces sont à fournir pour justifier de la provenance des fonds. Ce justificatif peut être un contrat de vente, un justificatif de gains de jeux, un document de la banque attestant de la réalisation d'opérations de caisse, etc. (décret du 5 décembre 2016).

Cependant, comme chaque Français est imposable sur ses revenus mondiaux, il n'y a guère d'intérêt à épargner à l'étranger si ce n'est pour échapper à l'ISF ou dissimuler de l'argent.

Comment fonctionnent-ils ?

Comment fonctionnent-ils ?

Ouvrir un compte constitue une opération délicate. Il est donc toujours possible de le faire via une société-écran (société fictive destinée à couvrir des transactions) ou en créant une entité juridique ou une fondation, gérée par un mandataire, pour le compte d'un bénéficiaire inconnu.

Autre possibilité : se rendre sur place avec une valise remplie de billets ! Mais attention le banquier pourrait vous rire au nez si cette valise ne contient que 100 000 € !

Quels sont les bénéficiaires ?

Quels sont les bénéficiaires ?

Y ont recours :

  • les banques ;
  • les grandes entreprises (Google posséderait une société aux Bermudes) ;
  • les fonds spéculatifs ;
  • les élites politiques corrompues ;
  • les classes sociales aisées ;
  • et parfois les « gens ordinaires » (ex : villageois grecs issus des classes moyennes en 2011).

Mais c'est également le cas des criminels qui, grâce à la garantie du secret bancaire, peuvent blanchir de l'argent corrompu en toute quiétude.

Bon à savoir : les championnes de l'optimisation fiscale restent les entreprises multinationales.

Comment lutter efficacement ?

Comment lutter efficacement ?
© Merlijn Hoek CC BY-NC-ND 2.0 / Flickr

L'évasion fiscale est un fléau économique majeur puisque tous les États, qu'ils soient riches ou pauvres, en pâtissent.

L'idée du G20 était de forcer les paradis fiscaux à signer des traités d'échange d'informations fiscales avec les pays du monde entier mais concrètement cela n'a rien changé… Pourquoi ? Peut-être parce que la plupart des membres du G20 possèdent un ou plusieurs paradis fiscaux sur leur territoire !

Pour l'heure, l'OCDE, mandatée par le G20, travaille sur un plan d'action censé durcir les législations fiscales des États et qui devrait s'appliquer en 2015. Affaire à suivre…

 

Ooreka vous en dit plus

Ooreka vous en dit plus
© Finemedia

L'univers fiscal peut être compliqué pour les non-initiés, nos pages sont en mesure de vous éclairer sur certains points pratiques et de vous délivrer quelques astuces pour vos déclarations d'impôts :

1 commentaire

Fred, le 30/12/2016

Bonne infos .

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